Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE
Grand Sud Terres de Volcans

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Grand Sud Terres de Volcans les présentes mentions légales.

Le site Grand Sud Terres de Volcans est accessible à l’adresse suivante : galgrandsud.re (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Informations Editeur :

GAL « Grand Sud, Terres de Volcans »

Siège social : 135, Chemin Benjamin Hoarau – 97430 Le Tampon

Siège administratif : 135, Chemin Benjamin Hoarau – 97430 Le Tampon

Association

Siret : 823 700 893 00022

  • Hébergement par ZOORIT en zone UE
    • serveur OVH
    • stockage de 250mo à 500mo cela dépendra de la quantité et qualité des images uploadées,
    • certificat SSL
    • accès SSH (+ FTP) pour la gestion des fichiers,
    • un backup quotidien ou hebdo via tâche cron
    • base de donnée sous MySQL 5.6 ou +
    • configuration serveur :
    • PHP version 7 ou +
    • MySQL version 5.6 ou +
    • gestions des mails via WordPress ou Phpmailer
  • Directeur de la publication

Mr Amine VALY / Directeur de projet

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Grand Sud Terres de Volcans ci après les  » Utilisateurs  »


ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : galgrandsud@gmail.com, ou par courrier adressé au domicile de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.


ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Site est régi par la loi française. Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : galgrandsud@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.


ARTICLE 7 – PROPRIETE DE GRAND SUD TERRES DE VOLCANS

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site et/ou via les Services sont et demeurent la propriété exclusive de Grand Sud Terres de Volcans et/ou de ses partenaires. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisés par leur propriétaire.
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