MENTIONS LÉGALES DU SITE
Grand Sud Terres de Volcans

  1. Présentation du site

 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.galgrandsud.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GAL GRAND SUD TERRES DE VOLCANS

16, Rue Augustin Archambaud – 97410 Saint-Pierre

SIRET : 823 700 893 00030

galgrandsud@gmail.com

Responsable publication : Amine VALY

Le responsable publication est une personne physique.

Webmaster : Nigao

5 impasse des antigones 97411 SAINT PAUL

Site Web : www.nigao.re

Hébergeur : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 NIMES

Site Web : https://www.wpserveur.net/

Délégué à la protection des données : Nigao – Site Web : www.nigao.re

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Cette opération est cofinancée par l’Union européenne et le Département de La Réunion dans le cadre du Programme de Développement Rural de La Réunion – FEADER 2014-2020

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.galgrandsud.re implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.galgrandsud.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nigao ou GAL GSTV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à www.galgrandsud.re et ses utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site web www.galgrandsud.re est mis à jour régulièrement par Nigao. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site internet www.galgrandsud.re a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du GAL “Grand Sud, Terres de Volcans”. GAL “Grand Sud, Terres de Volcans” s’efforce de fournir sur le site https://www.galgrandsud.re/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.galgrandsud.re/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.galgrandsud.re/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet www.galgrandsud.re ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site www.galgrandsud.re est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Nigao et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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  1. Limitations de responsabilité.

GAL “Grand Sud, Terres de Volcans” agit en tant qu’éditeur du site. GAL “Grand Sud, Terres de Volcans” est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

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  1. Gestion des données personnelles.

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